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Conditions générales de vente
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Version du 24/03/2023
1. Généralités
Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir la SRL ARTSNBE, dont le siège social est situé en Belgique, à 1050 Bruxelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15/23, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0678.993.169 (ci-après dénommée l’ « Entreprise »), et le client d’autre part.
1.1. Définitions
Le « Client » est toute personne physique ou morale faisant appel aux services ou achetant les produits numériques de l’Entreprise. Le Client pourra être un Consommateur ou un Professionnel.
Le « Consommateur » est une personne physique, un particulier, agissant à des fins privées. Il ne dispose pas de numéro d’entreprise et/ou de numéro de TVA.
Le « Professionnel » est une personne physique ou morale qualifiée d’entreprise au sens de l’article 1.1 du code de droit économique. Il ne pourra en aucun cas être qualifié de consommateur pour l’application des présentes conditions générales.
La « Date de Lancement » est la date fixée par l’Entreprise à laquelle débute la Formation.
Les « Formations » (ou « Formation ») sont les différentes formations, gratuites ou payantes, proposées sous la forme d’info-produits numériques par l’Entreprise.
Les « Produits » (ou « Produit ») sont les différents produits numériques, gratuits ou payants, proposés sous la forme de livres numériques (ebooks), fichiers vidéos, enregistrements audio, programmes informatiques, images ou autre produit encodé numériquement, proposés sous la forme d’info-produits numériques par l’Entreprise.
Les « Sites » (ou « Site ») sont les plateformes sécurisées utilisées par l’Entreprise pour faire la promotion de ses Formations et Produits et héberger les différents supports visuels inclus dans les Formations et Produits numériques. Ils sont disponibles aux adresses : ouiareweb.com, academy.ouiareweb.com, digitalstudio.club.
1.2. Applicabilité des conditions générales et modifications
En s’inscrivant à une Formation ou en souscrivant à un Produit numérique via un ou plusieurs Sites ou toute campagne d’emailing de l’Entreprise, le Client reconnaît qu’il a lu et qu’il accepte les présentes Conditions Générales sans réserve.
Les présentes Conditions Générales s’appliqueront également à toute inscription/commande ultérieure passée sur un ou plusieurs Sites, sous réserve des modifications éventuelles des présentes Conditions Générales dont le Client sera dûment informé. Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur les Sites.
La souscription à un Produit numérique et/ou l’inscription à une Formation en ligne sur un ou plusieurs Sites ou via une campagne d’emailing n’est possible qu’après acceptation expresse des présentes Conditions Générales par le Client, ce qui implique nécessairement la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve, préalablement à la formation du contrat, par le Client, des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales priment sur toutes les autres conditions générales éventuellement disponibles sur les Sites et ne concernant pas les Produits numériques ou Formations de l’Entreprise, ainsi que sur les éventuelles conditions générales du Client.
2. Conditions applicables à tous les clients
2.1. Prix des Formations et Produits payants
Le prix d’une Formation ou/et d’un Produit est valable à la date de consultation du Site. Les prix sont fixes et ne font aucunement l’objet d’une modification à la demande du Client. Ils sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les Consommateurs et les Professionnels. Le taux de TVA est adapté aux pays européens selon les lois en vigueur. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
Des modalités de paiement avantageuses peuvent être proposées par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de proposer différentes modalités de paiement en fonction du moment auquel le Client s’inscrit à une Formation ou souscrit à un Produit ou en fonction de l’étalement de paiement choisi par le Client. Ces facilités de paiement valent au moment de leur disponibilité et leur octroi ne constitue, en aucun cas, un droit dans le chef du Client. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne font aucunement l’objet d’une généralité.
Après paiement, le Client reçoit par e-mail à bref délai la confirmation de sa commande. S’il en fait la demande à l’Entreprise, celle-ci lui adresse une facture pour les Services et/ou Formations et/ou Produits commandés.
2.2. Paiement et facturation des Formations et Produits payants
L’achat des Produits et/ou Formations en ligne se fait exclusivement via les Sites de l’Entreprise. La souscription à un Produit ou l’inscription à une Formation se fait via un formulaire d’achat en ligne via le Site ou une page web appartenant à l’Entreprise. Lors de la souscription ou l’inscription, le Client remplit tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et procède au paiement en ligne par virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Mollie, Alma, Stripe ou par domiciliation bancaire (en fonction des moyens de paiement disponibles sur le Site).
L’accès à l’espace client et au contenu des Produits ou Formations en ligne commandées sont uniquement accessibles après paiement par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la souscription à un Produit ou l’inscription à toute Formation de l’Entreprise est personnelle et n’est ni transférable ni revendable à un tiers.
Le Client garantit à l’Entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Tout défaut de paiement dans les délais requis fait courir, sans mise en demeure préalable et de plein droit, un intérêt au taux conventionnel de 10% par an à partir de la date d’exigibilité du paiement et jusqu’à complet paiement de celui-ci. En outre, le Client sera redevable à l’Entreprise d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant HTVA de la facture impayée, avec un minimum de 250,00 €, sans mise en demeure préalable.
En cas de retard de paiement (total ou partiel), l’Entreprise se réserve le droit d’invoquer l’exception d’inexécution et ainsi suspendre l’exécution de ses Services à l’égard du Client, la relation liant les parties formant un tout indivisible.
L’Entreprise se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
2.3. Propriété intellectuelle
Le Client, par l’acceptation des présentes Conditions Générales, reconnaît que les Produits, Formations, ou tout autre contenu disponible sur les Sites sont protégés par les droits intellectuels dont l’Entreprise est l’unique titulaire.
Le Client s’engage expressément à ne pas diffuser, transmettre, partager ou, de manière générale, laisser prendre connaissance à qui que ce soit, de tout document, quel qu’en soit le support, et en ce compris les produits numériques composant les Produits et Formations proposées sur les Sites par l’Entreprise, sans en avoir préalablement demander l’autorisation à celle-ci.
L’Entreprise se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi pour toute diffusion faite par le Client en violation de la présente clause. A cet effet et sans préjudice d’obtenir la réparation intégrale de son dommage, l’Entreprise pourra réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 2.500,00 € pour toute diffusion par le Client en violation de la présente clause.
2.4. Données personnelles
Dans le cadre de ses Produits et Formations, l’Entreprise veille à protéger la vie privée de ses Clients ou des tiers et à assurer la confidentialité des données qui lui sont communiquées ou auxquelles elle a accès. Tout traitement de données à caractère personnel est réalisé en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Entreprise est le responsable du traitement. Pour plus d’informations quant à ses droits en matière de protection de la vie privée, le Client est invité à consulter la charte de protection de la vie privée de l’Entreprise, également disponible à tout moment sur les Sites de l’Entreprise ou envoyée par e-mail sur simple demande du Client.
2.5. Recueil de témoignages et références
L’Entreprise peut solliciter le Client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la réalisation des Services. Le Client reste libre, à tout moment, de refuser de donner un tel témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par l’Entreprise à produire ledit témoignage. Le Client accepte alors que son témoignage soit publié sur les Sites de l’Entreprise, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels. Les témoignages recueillis par l’Entreprise peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, documentaires ou de références.
2.6. Suspension ou résiliation du compte Client
L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’Entreprise.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur les Sites, sans l’autorisation préalable de l’Entreprise.
3. Conditions applicables aux Produits
3.1. Contenu des Produits
Les Produits gratuits et payants disponibles sur les Sites sont proposés sous la forme de livres numériques (ebooks), fichiers vidéos, enregistrements audio, programmes informatiques, images ou autre produit encodé numériquement. Ils visent à fournir au Client des clés de compréhension et d’étapes incontournables pour lancer ou développer un projet en ligne. Les Produits numériques sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement, consultation en ligne ou streaming. La présentation graphique des Produits numériques sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.
Le Client peut également souscrire à certains services complémentaires que propose l’Entreprise.
Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu des Produits de l’Entreprise sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à chacun des Produits proposés. Lors de son achat en ligne, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant le Produit lui permettant d’effectuer son achat de façon éclairée.
Les Produits sont conçues, développées et enseignées personnellement par l’équipe de l’Entreprise. L’Entreprise se réserve toutefois la possibilité d’inviter des experts à créer l’une ou l’autre partie du Produit si celle-ci estime que leur intervention ajoute une plus-value au Client.
Le Client reconnaît expressément que les Produits de l’Entreprise sont conçus pour un public cible de prestataires professionnels actifs dans le secteur des services, p.ex. dans le domaine de la consultance, du marketing, de la psychologie, du coaching, de la formation, du bien-être, du développement personnel et de l’infopreneuriat. Il appartient au Client de déterminer si la Formation peut lui convenir ou non, surtout s’il n’appartient pas à la catégorie de clientèle visée.
Le Client reconnaît expressément que les Produits de l’Entreprise ont pour unique but de le former et lui fournir les clés lui permettant d’avancer dans la concrétisation d’un projet en ligne.
3.2. Bonus, promotions et offres complémentaires
L’Entreprise se réserve le droit de proposer des bonus, de faire des promotions ou de proposer des offres complémentaires aux Produits au Client. Leur octroi ne constitue, en aucun cas, un droit dans le chef du Client. Ces avantages sont accordés en fonction des possibilités de l’Entreprise. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne font aucunement l’objet d’une généralité.
3.3. Responsabilités
Les Produits sont à jour à la date de leur mise en ligne ou à la Date de Lancement du Produit. L’Entreprise garantit la validité du contenu pendant toute la période où le Produit est disponible à la vente.
L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure du Produit par le Client. Le Client reste seul responsable de ses actions et accepte d’utiliser le contenu du Produit à ses risques et périls. L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de décisions prises par le Client et qui seraient dues à une mauvaise interprétation ou compréhension par le Client des contenus disponibles dans les Produits.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du Client ou pour fait de tiers. Elle ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le Client s’il est dans l’impossibilité de prendre connaissance du contenu du Produit pour de telles raisons ou pour cause de panne informatique, de réseau, de technologie non suffisante, etc.
L’Entreprise dispense des conseils, dans le cadre de ses Produits, sur des matières spécifiques en lien avec l’entrepreneuriat, la communication, la formation et le marketing en ligne et ne doivent être considérés que dans le cadre de cette stricte limite. L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens et en aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne peut être mise en cause en cas de conseils dénués d’effet ou d’absence de résultat pour le Client.
3.4. Politique de remboursement
3.4.1. Délai de rétractation
Les produits numériques, telles que les Produits proposées par l’Entreprise, font l’objet d’une exception au droit de rétractation au sens du code de droit économique. Le Client Professionnel ou Consommateur ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation pour les Produits qu’il achète sur les Sites de l’Entreprise.
3.4.2. Garantie conventionnelle
L’Entreprise accorde cependant au Client non professionnel, le Consommateur, une garantie de satisfaction conventionnelle de 7 jours à compter de la date à laquelle le Client achète le Produit en ligne.
4. Conditions applicables aux Formations
4.1. Contenu des Formations
Les Formations gratuites disponibles sur les Sites sont proposées sous la forme de cours ou webinaires sur des thématiques diverses ou d’une série de vidéos ou de webconférences lives pouvant être étalées sur un ou plusieurs jours. Elles visent à fournir au Client des clés de compréhension et d’étapes incontournables pour lancer ou développer un projet en ligne.
Les Formations payantes disponibles sur les Sites sont des programmes de formation et d’accompagnement à distance, comprenant, selon la formule choisie par le Client, (i) un accès aux modules de formation, (ii) un accès aux exercices, checklists, aide-mémoires et fiches pratiques, (iii) un accès de 2 ans à la Formation et aux mises à jour annuelles, (iv) un accès aux groupes d’entraide sur Facebook et sur le Site permettant au Client de poser ses questions et d’échanger avec les formateurs et les autres participants, (v) un accès aux webinaires lives et Formations gratuites de l’Entreprise, (vi) des bonus pour aller plus loin, (vii) un ou plusieurs rendez-vous individuel(s) avec les formateurs pour la concrétisation du projet en ligne du Client.
Le Client reconnaît et accepte que les Formations proposées par l’Entreprise ne font l’objet d’aucune correction, évaluation ou certification. Toutefois, un suivi individuel est proposé dans le cadre de certaines Formations ou à la demande du Client moyennant un supplément.
Le Client peut également souscrire à certains services complémentaires que propose l’Entreprise.
Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu des Formations de l’Entreprise sont présentés de façon claire et détaillée sur la page consacrée à chacune des Formations proposées. Lors de son inscription ou de son achat en ligne, le Client est donc parfaitement informé de l’ensemble des éléments essentiels composant la Formation lui permettant d’effectuer son achat de façon éclairée.
Les Formations sont conçues, développées et enseignées personnellement par l’équipe de l’Entreprise. L’Entreprise se réserve toutefois la possibilité d’inviter des experts à donner l’un ou l’autre modules de Formation si celle-ci estime que leur intervention ajoute une plus-value au Client.
En fonction de la Formation, le contenu de celle-ci peut être débloqué semaine par semaine afin d’améliorer l’apprentissage du Client et ne pas le surcharger de matières à apprendre en une seule fois.
Le Client reconnaît expressément que les Formations de l’Entreprise sont conçues pour un public cible de prestataires professionnels actifs dans le secteur des services, p.ex. dans le domaine de la consultance, du marketing, de la psychologie, du coaching, de la formation, du bien-être, du développement personnel et de l’infopreneuriat. Il appartient au Client de déterminer si la Formation peut lui convenir ou non, surtout s’il n’appartient pas à la catégorie de clientèle visée.
Le Client reconnaît expressément que les Formations de l’Entreprise ont pour unique but de le former et lui fournir les clés lui permettant d’avancer dans la concrétisation d’un projet en ligne. L’Entreprise n’est aucunement tenue de concevoir elle-même le site web du Client, le mettre à jour, souscrire à un hébergement ou un registrar pour le Client. Si le Client fait la demande de tels services à l’Entreprise, celle-ci pourra éventuellement lui remettre un devis spécifique.
Le nombre de participants par Formation peut être limité par l’Entreprise lorsqu’elle l’estime nécessaire. L’Entreprise se réserve le droit de refuser des inscriptions au-delà de la capacité maximale de participants ou au-delà de la période d’inscription. A l’inverse, en cas de places restant disponibles au-delà de la période initiale d’inscription, l’Entreprise se réserve le droit de rouvrir les inscriptions à la Formation pour une période limitée ou jusqu’à ce que le nombre maximum d’inscriptions soit atteint.
4.2. Bonus, promotions et offres complémentaires
L’Entreprise se réserve le droit de proposer des bonus, de faire des promotions ou de proposer des offres complémentaires aux Formations au Client. Leur octroi ne constitue, en aucun cas, un droit dans le chef du Client. Ces avantages sont accordés en fonction des possibilités de l’Entreprise. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne font aucunement l’objet d’une généralité.
4.3. Suivi individuel
Dans le cadre de certaines Formations payantes, ou en option à la demande du Client, des séances de suivi individuel seront programmées entre le Client et l’Entreprise endéans les trois mois après l’inscription à ladite Formation. Ces séances individuelles sont organisées par visioconférence via le système choisi par l’Entreprise. Le Client peut réserver ses séances directement dans son espace Client sur les Sites. Le Client ne peut annuler ou postposer une séance que moyennant notification écrite à l’Entreprise au plus tard 24 heures avant la date de ladite séance. Dans ce cas, et pour autant que le délai d’annulation ait été respecté, l’Entreprise proposera une nouvelle date au Client. L’Entreprise se réserve le droit de limiter l’annulation ou le report d’une séance à deux reprises par le Client.
Toute annulation faite moins de 24 heures avant la séance, de même que les absences sans annulation préalable, ne seront pas acceptées et ne donneront droit à aucune compensation ou report dans le chef du Client.
Lorsque la séance individuelle est organisée dans le cadre d’une Formation liée p.ex. à la création d’un site WordPress ou Systeme.io, les formateurs ont besoin d’avoir accès au préalable au compte Systeme.io et/ou WordPress du Client. Dans l’hypothèse où le Client refuse de donner un tel accès aux formateurs, le Client bénéficiera tout de même de la séance individuelle via une technologie de partage d’écran. Dans ce cas, le Client reconnaît et accepte que le suivi dont il bénéficiera sera toutefois plus lent et moins efficace que s’il acceptait de donner les accès demandés par les formateurs.
Les données confidentielles relatives au Client recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, échanges oraux, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu’à l’accompagnement individuel du Client. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés par le Client.
4.4. Communauté de l’Entreprise
L’inscription à une Formation de l’Entreprise permet au Client d’avoir accès aux groupes réservés aux participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe principal de l’Entreprise ouvert sur Facebook. A cette fin, le Client demande à rejoindre lesdits groupes selon la procédure d’admission mise en place par l’Entreprise.
Le Client reconnaît et accepte expressément que, pour accéder auxdits groupes, il doit être préalablement inscrit sur Facebook.
4.5. Responsabilités
Les Formations sont à jour à la date de leur mise en ligne ou à la Date de Lancement de la Formation. L’Entreprise garantit la validité du contenu pendant toute la période où la Formation est disponible à la vente. L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure de la Formation par le Client. Le Client reste seul responsable de ses actions et accepte d’utiliser le contenu de la Formation à ses risques et périls. L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de décisions prises par le Client et qui seraient dues à une mauvaise interprétation ou compréhension par le Client des contenus disponibles dans les Formations.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du Client ou pour fait de tiers. Elle ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le Client s’il est dans l’impossibilité de suivre les Formations pour de telles raisons ou pour cause de panne informatique, de réseau, de technologie non suffisante, etc.
L’Entreprise dispense des conseils, dans le cadre de ses Formations, sur des matières spécifiques en lien avec l’entrepreneuriat, la communication, la formation et le marketing en ligne et ne doivent être considérés que dans le cadre de cette stricte limite. L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens et en aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne peut être mise en cause en cas de conseils dénués d’effet ou d’absence de résultat pour le Client.
4.6. Politique de remboursement
4.6.1. Délai de rétractation
Les produits numériques, telles que les Formations proposées par l’Entreprise, font l’objet d’une exception au droit de rétractation au sens du code de droit économique. Le Client Professionnel ou Consommateur ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation pour les Formations qu’il achète sur les Sites de l’Entreprise.
4.6.2. Garantie conventionnelle
L’Entreprise accorde cependant au Client non professionnel, le Consommateur, une garantie de satisfaction conventionnelle de 90 jours à compter de la date à laquelle le Client achète la Formation en ligne.
Pour pouvoir prétendre à un remboursement, le Consommateur doit avoir terminé l’ensemble des modules de cours de la Formation et envoyer à l’Entreprise un e-mail dans un délai de 90 jours après l’inscription à la Formation avec la preuve qu’il a effectué l’ensemble des exercices prévus dans la Formation et que ces exercices n’ont pas fonctionné pour lui.
Dès que le Client a envoyé son souhait de remboursement à l’e-mail bonjour@ouiareweb.com, il reçoit une invitation à réserver un rendez-vous par visioconférence avec un membre de l’équipe de l’Entreprise. La participation du Client à ce rendez-vous est obligatoire pour pouvoir prétendre à un remboursement. Durant ce rendez-vous, le Client et l’Entreprise échangeront sur le pourquoi la Formation n’a pas répondu aux attentes et aux besoins du Client. Le Client devra lors de cet entretien montrer qu’il a pris le temps d’appliquer les apprentissages enseignés et fait les exercices à partir de preuves matérielles (captures d’écran, document word, excel, pdf…).
Si le Client ne produit pas les preuves qu’il a fait tous les exercices avant le 90e jour après son inscription, il ne sera pas remboursé.
Si le Client n’a pas suivi l’ensemble des modules de formations et n’a pas fait tous les exercices proposés, il ne sera pas remboursé.
Durant cette période de garantie, le Client peut librement renoncer à son inscription à la Formation, sauf s’il a bénéficié du suivi individuel décrit à l’article 7 des présentes conditions générales avant l’expiration du délai de garantie. S’il souhaite faire usage de ce droit, il lui suffit d’adresser sa demande de remboursement par e-mail à l’adresse bonjour@ouiareweb.com. Pour autant que sa demande de remboursement soit introduite conformément à ce qui précède, l’Entreprise remboursera le montant déjà versé par le Client à ce dernier et supprimera définitivement son accès à son espace client sur le Site.
4.6.3. Exclusion de la garantie conventionnelle
Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie conventionnelle de satisfaction : les suivis individuels donnés par les membres de l’Entreprise lors des Formations ou en dehors.
Dans le cas où le Client a souscrit à une Formation avec un suivi individuel (dont il est fait mention au point 4.3 des présentes Conditions générales), le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de la formule de la même Formation sans suivi individuel.
5. Conditions exclusivement applicables aux Consommateurs
Les produits numériques, telles que les Produits ou Formations proposées par l’Entreprise, font l’objet d’une exception au droit de rétractation au sens du code de droit économique. Le Client Consommateur ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation pour les Produits ou Formations qu’il achète sur les Sites de l’Entreprise.
Néanmoins, l’Entreprise propose une garantie conventionnelle :-
– de 7 jours pour les Produits conformément à l’article 3.4 des présentes conditions générales.
– de 90 jours pour les Formations conformément à l’article 4.6 des présentes conditions générales.
6. Dispositions finales
6.1. Non-débauchage de personnel
Le Client et l’Entreprise s’engagent mutuellement, pendant toute la durée de la présente Convention et pendant douze mois après son expiration pour quelque raison que ce soit, à ne pas recruter ou établir de quelconques liens de collaboration, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit avec les personnes travaillant pour ou collaborant avec l’Entreprise ou le Client pendant l’exécution de la présente Convention.
En cas de violation de cette disposition, une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de rémunération du collaborateur sera due par la Partie violant ses engagements à la partie privée de son collaborateur, sans préjudice du droit pour la partie lésée d’agir en cessation contre la partie violant ses engagements. Cette indemnité est une clause pénale correspondant d’une part aux frais usuellement facturés par un chasseur de tête pour rechercher un collaborateur équivalent et d’autre part au manque à gagner, à la désorganisation de l’activité et à l’atteinte à la réputation de la Partie privée de son collaborateur.
6.2. Force majeure
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Par force majeure, il y a lieu d’entendre tout événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend l’exécution de ses obligations par l’Entreprise momentanément et totalement impossible. Sont par exemple acceptés comme cas de force majeure, sans que cette énumération ne soit exhaustive : les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les défaillances de services d’énergie ou de réseau internet, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution des obligations de l’Entreprise, toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.
6.3. Nullité d’une clause
Toute clause qui viendrait à être déclarée nulle par une juridiction ne saurait en aucun cas porter atteinte aux autres dispositions des présentes conditions générales, ni en affecter la validité dans son ensemble.
6.4. Droit applicable et tribunaux compétents
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’Entreprise en vue d’un règlement amiable.
Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales ou de toute autre contestation entre les parties est soumise au droit belge et ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux, francophones le cas échéant, du siège social de l’Entreprise.
